Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution des quotas laitiers
Résumé. Les producteurs de lait peuvent demander des quotas selon des règles précises, avec une priorité pour les jeunes agriculteurs et ceux qui ont investi récemment.
A modifié les dispositions suivantes :