Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le vice-recteur de Mayotte
Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 confie au vice-recteur de Mayotte la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.