Arrêté du 5 août 2011

Article 3

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Article 3

Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le vice-recteur de Mayotte

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 confie au vice-recteur de Mayotte la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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