Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 août 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 1er février 1966 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'œuvre est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mars 2017

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 19 mars 2017

L'arrêté du 1er février 1966 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'œuvre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance