Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 8
Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 19 mars 2017
L'arrêté du 1er février 1966 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'œuvre est abrogé.