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Arrêté du 5 août 2011

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances des organes délibérants de l'association, ainsi que tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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Abrogé19 mars 2017

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 19 mars 2017

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances des organes délibérants de l'association, ainsi que tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance