Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 8
Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 19 mars 2017
Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances des organes délibérants de l'association, ainsi que tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.