Arrêté du 5 août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, le bien culturel :
Buste d'Ota Benga, plâtre, inv. 99/4404 B, appartenant à l'American Museum of Natural History de New York, Etats-Unis d'Amérique,
prêté à l'exposition « Exhibitions, l'invention du sauvage », organisée et présentée au musée du quai Branly, galerie Ouest, du 29 novembre 2011 au 3 juin 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 octobre 2011 au 3 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un bien culturel étranger en exposition

Résumé. Un buste d'Ota Benga, prêté par un musée américain pour une exposition à Paris, ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, le bien culturel :
Buste d'Ota Benga, plâtre, inv. 99/4404 B, appartenant à l'American Museum of Natural History de New York, Etats-Unis d'Amérique,
prêté à l'exposition « Exhibitions, l'invention du sauvage », organisée et présentée au musée du quai Branly, galerie Ouest, du 29 novembre 2011 au 3 juin 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 octobre 2011 au 3 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Historique des versions

Source : Légifrance