JORF n°0187 du 13 août 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, le bien culturel :
Tête féminine, Royaume d'Ifè, xiv-xve s, terre cuite (inv. 1015-176),
prêté par le musée Barbier-Mueller de Genève, Suisse, à l'exposition « Le Musée Monde », organisée et présentée au musée du Louvre, salle de la Chapelle, à Paris, du 4 novembre 2011 au 6 février 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 18 octobre 2011 au 20 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, le bien culturel :

Tête féminine, Royaume d'Ifè, xiv-xve s, terre cuite (inv. 1015-176),

prêté par le musée Barbier-Mueller de Genève, Suisse, à l'exposition « Le Musée Monde », organisée et présentée au musée du Louvre, salle de la Chapelle, à Paris, du 4 novembre 2011 au 6 février 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 18 octobre 2011 au 20 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.