Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 9 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 9 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50
En vigueur du dimanche 9 août 2009 au vendredi 30 juin 2023
Source : Légifrance