Arrêté du 5 août 2009

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 9 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 9 août 2009 au vendredi 30 juin 2023

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