En vigueur depuis le 16 août 2008
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Renouvellement de l'autorisation d'utilisation d'une dénomination associative
L'autorisation de l'article 1er (Autorisation d'utilisation d'une dénomination commune pour des chambres de commerce étrangères) ci-dessus est accordée pour une durée de trois ans. Six mois avant l'échéance, l'association devra, si elle souhaite continuer à utiliser cette dénomination, faire une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que pour la demande initiale en l'accompagnant d'un bilan des actions menées et de la mention des éventuelles nouvelles chambres adhérentes.