Arrêté du 5 août 2008

Article 2

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Article 2

L'autorisation de l'article 1er (Autorisation d'utilisation d'une dénomination commune pour des chambres de commerce étrangères) ci-dessus est accordée pour une durée de trois ans. Six mois avant l'échéance, l'association devra, si elle souhaite continuer à utiliser cette dénomination, faire une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que pour la demande initiale en l'accompagnant d'un bilan des actions menées et de la mention des éventuelles nouvelles chambres adhérentes.

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En vigueur depuis le 16 août 2008

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Renouvellement de l'autorisation d'utilisation d'une dénomination associative

Résumé. Une autorisation pour utiliser un nom d'association est valable trois ans, et doit être renouvelée six mois avant son expiration.

L'autorisation de l'article 1er (Autorisation d'utilisation d'une dénomination commune pour des chambres de commerce étrangères) ci-dessus est accordée pour une durée de trois ans. Six mois avant l'échéance, l'association devra, si elle souhaite continuer à utiliser cette dénomination, faire une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que pour la demande initiale en l'accompagnant d'un bilan des actions menées et de la mention des éventuelles nouvelles chambres adhérentes.

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En vigueur depuis le samedi 16 août 2008

Source : Légifrance