JORF n°0190 du 15 août 2008

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association visant à regrouper les huit associations suivantes est autorisée à utiliser la dénomination « Chambres de commerce étrangères en France » :
― association Chambre de commerce franco-allemande ;
― association Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise ;
― association Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique ;
― association Chambre de commerce et d'industrie franco-irlandaise ;
― association Chambre de commerce suédoise en France ;
― association Chambre de commerce américaine en France dite « American chamber of Commerce in France » ;
― association Chambre de commerce France-Canada ;
― association Chambre officielle de commerce d'Espagne en France.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association visant à regrouper les huit associations suivantes est autorisée à utiliser la dénomination « Chambres de commerce étrangères en France » :

― association Chambre de commerce franco-allemande ;

― association Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise ;

― association Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique ;

― association Chambre de commerce et d'industrie franco-irlandaise ;

― association Chambre de commerce suédoise en France ;

― association Chambre de commerce américaine en France dite « American chamber of Commerce in France » ;

― association Chambre de commerce France-Canada ;

― association Chambre officielle de commerce d'Espagne en France.