Arrêté du 5 août 2005

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;
  • les personnes disposant d'une adresse intranet autorisées à utiliser la messagerie ;
  • les personnels des autres ministères ayant accès au réseau interadministration « ADER » ;
  • les membres des corps d'inspection.

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