JORF n°203 du 1 septembre 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;
- les personnes disposant d'une adresse intranet autorisées à utiliser la messagerie ;
- les personnels des autres ministères ayant accès au réseau interadministration « ADER » ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;

- les personnes disposant d'une adresse intranet autorisées à utiliser la messagerie ;

- les personnels des autres ministères ayant accès au réseau interadministration « ADER » ;

- les membres des corps d'inspection.