Arrêté du 5 août 2005

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénom, qualité) ;
  • à la vie professionnelle (grade, fonction, organisme d'affectation, bureau, localisation, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, emploi du temps) ;
  • à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant, mot de passe, adresse professionnelle de courrier électronique, adresses [fonctionnelle, du serveur, du service]).

Les données à caractère personnel sont enregistrées avec l'accord des personnes concernées et sont conservées jusqu'à la rupture de tous liens avec les sites mettant en oeuvre la messagerie.

Historique des versions

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénom, qualité) ;
  • à la vie professionnelle (grade, fonction, organisme d'affectation, bureau, localisation, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, emploi du temps) ;
  • à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant, mot de passe, adresse professionnelle de courrier électronique, adresses [fonctionnelle, du serveur, du service]).

Les données à caractère personnel sont enregistrées avec l'accord des personnes concernées et sont conservées jusqu'à la rupture de tous liens avec les sites mettant en oeuvre la messagerie.