JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 1

Article 1

Le titre de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après le terme : « alimentation» », le terme : « animale » est supprimé.
II. - Après les termes : « d'aliments des animaux » sont insérés les termes : « d'élevage ».


Historique des versions

Version 1

Le titre de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :

I. - Après le terme : « alimentation» », le terme : « animale » est supprimé.

II. - Après les termes : « d'aliments des animaux » sont insérés les termes : « d'élevage ».