Arrêté du 5 août 2003

Article 5

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Article 5

L'agent est informé annuellement de la situation de son compte et, le cas échéant, de la possibilité d'exercer ses droits à congés acquis.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2003 · Dernière version le 14 février 2007

L'agent est informé annuellement de la situation de son compte et, le cas échéant, de la possibilité d'exercer ses droits à congés acquis.

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En vigueur depuis le mercredi 14 février 2007

En vigueur du mercredi 3 septembre 2003 au mardi 13 février 2007

Source : Légifrance