Créé le 3 septembre 2003 · En vigueur depuis le 14 février 2007
L'agent est informé annuellement de la situation de son compte et, le cas échéant, de la possibilité d'exercer ses droits à congés acquis.
Arrêté du 5 août 2003
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 14 février 2007
En vigueur du mercredi 3 septembre 2003 au mardi 13 février 2007