La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux)Art. L.424-2Périodes de chasse et protection des oiseauxLa chasse est interdite en dehors des périodes autorisées et pendant la reproduction des oiseaux, sauf exceptions pour protéger les cultures ou la sécurité., L. 424-4 (Règles de la chasse en France)Art. L.424-4Règles de la chasse en FranceL'article L424-4 du Code de l'environnement définit les règles de la chasse, notamment les heures autorisées, les méthodes permises et les interdictions concernant certains moyens., L. 424-5 (Chasse de nuit du gibier d'eau)Art. L.424-5Chasse de nuit du gibier d'eauLa chasse de nuit du gibier d'eau est autorisée dans certains départements, à partir de postes fixes traditionnels. et L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements)Art. L.429-1Règles de chasse spécifiques pour trois départementsLes règles de chasse s'appliquent dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, mais certaines exceptions existent. ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 221-52, R. 224-6, R. 229-1 et R. 229-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2003,
Arrête :