Arrêté du 5 août 2003

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, au tableau 2 (gibier d'eau), l'intitulé de la colonne : « domaine public maritime, à l'exception des étangs lagunaires » est remplacé par l'intitulé suivant : « territoires situés en zone de chasse maritime définis à l'article 1er bis ».
II. - Il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Les territoires situés en zone de chasse maritime où la chasse peut s'exercer à compter du 9 août 2003 pour les espèces mentionnées à l'article 1er correspondent aux territoires amodiés aux associations de chasse maritime telle qu'elle est définie à l'article L. 422-28 du code de l'environnement (Définition et cadre de la chasse maritime) à l'exclusion des zones citées aux 2° et 3° de cet article.
Sur le domaine public maritime cité au 4° de cet article, les zones de chasse autorisée ne comprennent pas les étangs reliés à la mer. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, au tableau 2 (gibier d'eau), l'intitulé de la colonne : « domaine public maritime, à l'exception des étangs lagunaires » est remplacé par l'intitulé suivant : « territoires situés en zone de chasse maritime définis à l'article 1er bis ».
II. - Il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Les territoires situés en zone de chasse maritime où la chasse peut s'exercer à compter du 9 août 2003 pour les espèces mentionnées à l'article 1er correspondent aux territoires amodiés aux associations de chasse maritime telle qu'elle est définie à l'article L. 422-28 du code de l'environnement (Définition et cadre de la chasse maritime) à l'exclusion des zones citées aux 2° et 3° de cet article.
Sur le domaine public maritime cité au 4° de cet article, les zones de chasse autorisée ne comprennent pas les étangs reliés à la mer. »

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