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Arrêté du 5 août 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2002, M. Claude Riveline, professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est radié des cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 17 septembre 2002, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu, sur sa demande, en fonction, en surnombre, jusqu'au 31 août 2006, en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation (Prolongation d'activité pour les enseignants-chercheurs) nationale.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2002, M. Claude Riveline, professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est radié des cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 17 septembre 2002, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu, sur sa demande, en fonction, en surnombre, jusqu'au 31 août 2006, en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation (Prolongation d'activité pour les enseignants-chercheurs) nationale.

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