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Arrêté du 5 août 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2002, M. Roland Passelergue, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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