JORF n°218 du 18 septembre 2002

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2002, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs principaux du Trésor public dont les noms suivent, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation :
M. Ah-Thiane (Eric), M. Augiers de Cremiers (Dominique), Mme Baillargeau (Sophie), Mme Burdy (Armelle), M. Charlet (Grégory), M. Chassat (Thierry), Mme Couderc (Monique), Mme Danquigny (Maité), M. Degeilh (Bernard), Mme Devancourt (Carine), M. Faguet (Frédéric), M. Garcia (Pascal), Mme Goutaudier (Marie-José), Mme Griselle (Marie-Laure), M. Hubert (Jean-Christophe), M. Jung (Jean-Marc), Mme Kharmouche (Katia), M. Lanotte (Bernard), M. Laubray (Eric), M. Le Gall (Gilles), M. Lefebvre (Jean-Georges), Mme Lorent (Marie-Laure), M. Meyronneinc (Jean-Roger), Mme Mocellin (Isabelle), M. Montmureau (Bruno), M. Morin (Laurent), Mme Noslen (Micheline), M. Pacaud (Didier), M. Piel (Louis), M. Poulen (Thierry), M. Rigaux (Frédéric), M. Russo (Serge), M. Siauve (Pascal), M. Tavernier (Bernard), M. Wernert (Guillaume).


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2002, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs principaux du Trésor public dont les noms suivent, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation :

M. Ah-Thiane (Eric), M. Augiers de Cremiers (Dominique), Mme Baillargeau (Sophie), Mme Burdy (Armelle), M. Charlet (Grégory), M. Chassat (Thierry), Mme Couderc (Monique), Mme Danquigny (Maité), M. Degeilh (Bernard), Mme Devancourt (Carine), M. Faguet (Frédéric), M. Garcia (Pascal), Mme Goutaudier (Marie-José), Mme Griselle (Marie-Laure), M. Hubert (Jean-Christophe), M. Jung (Jean-Marc), Mme Kharmouche (Katia), M. Lanotte (Bernard), M. Laubray (Eric), M. Le Gall (Gilles), M. Lefebvre (Jean-Georges), Mme Lorent (Marie-Laure), M. Meyronneinc (Jean-Roger), Mme Mocellin (Isabelle), M. Montmureau (Bruno), M. Morin (Laurent), Mme Noslen (Micheline), M. Pacaud (Didier), M. Piel (Louis), M. Poulen (Thierry), M. Rigaux (Frédéric), M. Russo (Serge), M. Siauve (Pascal), M. Tavernier (Bernard), M. Wernert (Guillaume).