Abrogé24 mai 2006
Créé le 20 février 1999
Les opérations de contrôle applicables aux doseuses pondérales en service seront définies par un arrêté ultérieur du ministre chargé de l'industrie.
Arrêté du 5 août 1998
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006
Les opérations de contrôle applicables aux doseuses pondérales en service seront définies par un arrêté ultérieur du ministre chargé de l'industrie.