Arrêté du 5 août 1998

Article 6

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Article 6

Les candidats aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles autres que scolaires et apprentis sont dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive ou de l'obtention de l'unité capitalisable d'éducation physique et sportive.

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Créé le 13 août 1998 · Abrogé le 30 mai 2011

Les candidats aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles autres que scolaires et apprentis sont dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive ou de l'obtention de l'unité capitalisable d'éducation physique et sportive.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 1998 au dimanche 29 mai 2011

Source : Légifrance