Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2009 - art. 13 (Ab)
Créé le 13 août 1998 · Abrogé le 30 mai 2011
Les candidats aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles autres que scolaires et apprentis sont dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive ou de l'obtention de l'unité capitalisable d'éducation physique et sportive.