Abrogé6 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 1 août 2009
Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 1998Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 5 août 1998Art. 6