JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 13

Article 13

Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1998 susvisé sont abrogées.


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Version 1

Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1998 susvisé sont abrogées.