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Arrêté du 15 juillet 2009

Article 13

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Article 13

Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 1998
Art. 6

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 6 septembre 2019

Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 1998Art. 6
- Arrêté du 5 août 1998
Art. 6

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance