Arrêté du 5 août 1997

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Art. 1er. - Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 F par opération ;

secours urgents et exceptionnels dans la limite de 6 000 F par bénéficiaire ;

frais de mission, y compris les avances sur ces frais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

  • dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 F par opération ;
  • secours urgents et exceptionnels dans la limite de 6 000 F par bénéficiaire ;
  • frais de mission, y compris les avances sur ces frais.

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