Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre Ier, Prothèses inertes, du titre III, Prothèses internes, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:

TITRE III

PROTHESES INTERNES

CHAPITRE Ier

301 Prothèses inertes

II. - Dans le 301 E 01 Implant articulaire, remplacer le paragraphe << 301 E 01.5 >> par:
<< 301 E 01.5 Accessoires pour pose d'implants articulaires. >>

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12439 a 12440
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(La suite sans changement.)