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Arrêté du 5 août 1994

JORF n°183 du 9 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des directeurs généraux

Résumé Les directeurs généraux des douanes et de la concurrence sont chargés de l'exécution de l'arrêté.
Mots-clés : Administration Douanes Concurrence Législation

Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.