Arrêté du 5 août 1994

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Art. 3. - A compter du 1er janvier 1994, le taux provisoire visé à l'article 1er ci-dessus est fixé à 100 p. 100 du montant de la taxe instituée par l'article 49 de la loi de finances no 92-1376 du 30 décembre 1992,

calculée pour chaque oeuvre cinématographique de référence définie à l'

article 13 bis du décret du 30 décembre 1959

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Art. 3. - A compter du 1er janvier 1994, le taux provisoire visé à l'article 1er ci-dessus est fixé à 100 p. 100 du montant de la taxe instituée par l'article 49 de la loi de finances no 92-1376 du 30 décembre 1992,

calculée pour chaque oeuvre cinématographique de référence définie à l'article 13 bis du décret du 30 décembre 1959.

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