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Arrêté du 5 août 1994

Annexes

Abrogé19 février 2012
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Créé le 17 août 1994 · Abrogé le 19 février 2012

NOMENCLATURE DES VÉHICULES

MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ

La nomenclature, indiquée ci-après, est celle adoptée par le code de la route, tome II, dans les prescriptions concernant l'immatriculation des véhicules :

GENRES

ABRÉVIATIONS

Transport en commun de personnes

TCP

Camionnettes

CTTE

Camions

CAM

Tracteurs routiers

TRR

Remorques routières

REM

Remorques pour transports combinés

RETC

Semi-remorques routières

SREM

Semi-remorques pour transports combinés

SRTC

Véhicules automoteurs spécialisés

VASP

Remorques spécialisées

RESP

Semi-remorques spécialisées

SRSP

Abrogé depuis le dimanche 19 février 2012

En vigueur du mercredi 17 août 1994 au samedi 18 février 2012

Annexes
Article ANNEXE