En vigueur depuis le 22 septembre 1992 · Dernière version le 7 octobre 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.
Arrêté du 5 août 1992
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.
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En vigueur depuis le 22 septembre 1992 · Dernière version le 7 octobre 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.
En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1998
En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au mardi 6 octobre 1998
Source : Légifrance