Arrêté du 5 août 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 septembre 1992 · Dernière version le 7 octobre 1998

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1998

En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au mardi 6 octobre 1998

Source : Légifrance