Arrêté du 5 août 1992

Article 3

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Article 3

Aucun résidu de pesticide dont l'emploi n'est pas autorisé en agriculture ne doit se trouver sur ou dans les produits ou parties de produits d'origine végétale.

La teneur résiduelle des substances visées à l'alinéa 1 doit être inférieure ou égale à la limite de sensibilité de la méthode officielle d'analyse utilisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 septembre 1992

Aucun résidu de pesticide dont l'emploi n'est pas autorisé en agriculture ne doit se trouver sur ou dans les produits ou parties de produits d'origine végétale.

La teneur résiduelle des substances visées à l'alinéa 1 doit être inférieure ou égale à la limite de sensibilité de la méthode officielle d'analyse utilisée.

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En vigueur depuis le mardi 22 septembre 1992

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