JORF n°194 du 22 août 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Sao Tomé une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de fonctionnement de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 19 juillet 1979 susvisé, article 3, paragraphe II, modifié.


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Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Sao Tomé une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de fonctionnement de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 19 juillet 1979 susvisé, article 3, paragraphe II, modifié.