IV. - Union départementale des mutuelles
de la Côte-d'Or U.S.D.M. (21)
B. - Avenant no 50 du 3 juillet 1992 relatif à la transposition de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
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JORF n°194 du 22 août 1992
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Version 1
IV. - Union départementale des mutuelles
de la Côte-d'Or U.S.D.M. (21)
B. - Avenant no 50 du 3 juillet 1992 relatif à la transposition de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.