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Arrêté du 5 août 1992

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JORF n°194 du 22 août 1992

III. - Convention collective du travail du 26 août 1965

A. - Avenant no 4-92 du 26 juin 1992 relatif au calcul de l'indemnité de départ en retraite.

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III. - Convention collective du travail du 26 août 1965

A. - Avenant no 4-92 du 26 juin 1992 relatif au calcul de l'indemnité de départ en retraite.