VIII. - Association Beauregard (38)
A. - Accord d'entreprise du 12 mai 1992 relatif à diverses dispositions applicables aux salariés de cette association.
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JORF n°194 du 22 août 1992
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VIII. - Association Beauregard (38)
A. - Accord d'entreprise du 12 mai 1992 relatif à diverses dispositions applicables aux salariés de cette association.