JORF n°194 du 22 août 1992

VI. - Association audoise pour l'aide matérielle et morale

à la population gitane (A.A.A.M.M.P.G.) (11)

A. - Accord d'établissement du 1er mars 1992 relatif à l'application des avenants no 224 et n 226 à la convention collective du 15 mars 1966 (cadres et indemnité de sujétion spéciale).

1 version

Historique des versions

Version 1

VI. - Association audoise pour l'aide matérielle et morale

à la population gitane (A.A.A.M.M.P.G.) (11)

A. - Accord d'établissement du 1er mars 1992 relatif à l'application des avenants no 224 et n 226 à la convention collective du 15 mars 1966 (cadres et indemnité de sujétion spéciale).