Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<son siège="" est="" fixé="" à="" villeurbanne.="">>
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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<son siège="" est="" fixé="" à="" villeurbanne.="">>
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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Son siège est fixé à Villeurbanne.>>