JORF n°189 du 14 août 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<son siège="" est="" fixé="" à="" villeurbanne.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Son siège est fixé à Villeurbanne.>>