Abrogé7 août 2007
Créé le 20 août 1991
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 20 août 1991
Abrogé depuis le mardi 7 août 2007
En vigueur du mardi 20 août 1991 au lundi 6 août 2007