Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 août 1991

Article 7

Abrogé7 août 2007

Créé le 20 août 1991

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 août 2007

En vigueur du mardi 20 août 1991 au lundi 6 août 2007