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Arrêté du 5 août 1991

Article 6

Abrogé7 août 2007

Créé le 20 août 1991

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 août 2007

En vigueur du mardi 20 août 1991 au lundi 6 août 2007