Abrogé7 août 2007
Créé le 20 août 1991
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
Créé le 20 août 1991
Abrogé depuis le mardi 7 août 2007
En vigueur du mardi 20 août 1991 au lundi 6 août 2007