Arrêté du 5 août 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le montant annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale pour la préparation d'un diplôme national est fixé à 600 F.

Un droit complémentaire fixé ainsi qu'il suit est perçu pour la préparation des diplômes suivants:

Maîtrise de sciences et techniques, maîtrise de sciences de gestion,

maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion: 400 F;

Doctorat, habilitation à diriger des recherches: 400 F.

Le montant annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale pour la préparation d'un diplôme d'ingénieur est fixé à 1500 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le montant annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale pour la préparation d'un diplôme national est fixé à 600 F.

Un droit complémentaire fixé ainsi qu'il suit est perçu pour la préparation des diplômes suivants:

Maîtrise de sciences et techniques, maîtrise de sciences de gestion,

maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion: 400 F;

Doctorat, habilitation à diriger des recherches: 400 F.

Le montant annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale pour la préparation d'un diplôme d'ingénieur est fixé à 1500 F.

Historique des versions

Source : Légifrance