Arrêté du 5 août 1991

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Art. 4. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne font pas obstacle à ce que soit fixé un droit de scolarité différent ou complémentaire pour la préparation des diplômes suivants:

Diplôme d'Etat de docteur en médecine, formations spécifiques en médecine générale;

Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire;

Certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie;

Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale;

Diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale;

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale;

Capacités de médecine;

Certificat de capacité d'orthoptiste;

Diplôme d'Etat d'audioprothésiste;

Certificat de capacité d'orthophoniste;

Diplôme d'Etat de psychomotricien;

Diplôme national d'oenologue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne font pas obstacle à ce que soit fixé un droit de scolarité différent ou complémentaire pour la préparation des diplômes suivants:

Diplôme d'Etat de docteur en médecine, formations spécifiques en médecine générale;

Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire;

Certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie;

Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale;

Diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale;

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale;

Capacités de médecine;

Certificat de capacité d'orthoptiste;

Diplôme d'Etat d'audioprothésiste;

Certificat de capacité d'orthophoniste;

Diplôme d'Etat de psychomotricien;

Diplôme national d'oenologue.

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