Arrêté du 5 août 1987

Article 18

Créé le 8 septembre 1987

Le nombre d'instruments soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un transducteur de pression statique est fixé à six avec un minimum de deux instruments pour chaque portée spécifiée maximale définie à l'article 6 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-08-05 art. 6

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1987