La décision d'approbation n'est pas obligatoire pour les instruments légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne, lorsque les prescriptions applicables à ces instruments dans l'autre Etat membre présentent des garanties équivalentes à celles qu'apporte l'approbation de modèle définie ci-après aux articles 11 à 16.
Par ailleurs, lorsqu'un instrument légalement fabriqué et commercialisé dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne fait l'objet d'une demande d'approbation de modèle, les essais effectués dans cet Etat membre sont acceptés s'ils présentent des garanties équivalentes aux essais prescrits par le présent arrêté et si leurs résultats peuvent être mis à la disposition des autorités françaises.

Le nombre des calculateurs soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un calculateur intégré dans un ensemble de correction de type 2 est fixé à trois.

Le demandeur de l'approbation de modèle doit préciser la classe climatique d'appartenance ainsi que, pour la classe B, les températures extrêmes de fonctionnement.

Les essais d'exactitude consistent à tracer les courbes donnant l'erreur relative sur le facteur de correction ou la grandeur principale résultante lorsque varie une des n grandeurs secondaires, les (n-1) autres grandeurs secondaires étant maintenues constantes.
Chaque courbe est tracée à partir de six valeurs de la grandeur secondaire variable, réparties sur toute la plage de cette grandeur. Les (n-1) autres grandeurs secondaires sont maintenues aux valeurs extrêmes de leurs plages respectives. Le débit est simulé.
Le calculateur doit être programmé de façon à ce que les plages des grandeurs secondaires représentatives de la température thermodynamique et de la pression du gaz soient équivalentes respectivement à des dynamiques de mesure de 1,5 et 5 de ces grandeurs caractéristiques.
Si l'affichage du facteur de correction est possible, les erreurs relatives sont calculées sur le facteur de correction. Cependant, l'erreur relative sur la grandeur principale résultante doit être évaluée pour au moins un des points d'essai.
Dans le cas contraire, les erreurs relatives sont calculées sur la grandeur principale résultante. Le volume sur lequel portent les essais doit alors être suffisant pour que l'incertitude de lecture soit inférieure au dixième de l'erreur maximale tolérée.
Les valeurs conventionnellement vraies du facteur de correction ou de la grandeur principale résultante doivent être calculées à partir des grandeurs caractéristiques déclarées constantes ou des formules de calcul figurant dans le calculateur lorsqu'il en existe.
Les points 12.1 à 12.3 ci-après définissent les conditions climatiques et la méthodologie des essais d'exactitude et fixent les erreurs maximales tolérées correspondantes :
12.1. Tracé des courbes d'erreurs, le calculateur étant exposé à une température stabilisée comprise entre 15 °C et 25 °C.
L'erreur maximale tolérée relative est de 7 0,2 p. 100.
12.2. Tracé des courbes d'erreurs, le calculateur étant exposé aux températures extrêmes définies par sa classe climatique d'appartenance.
L'erreur maximale tolérée relative est de 7 0,4 p. 100.
La méthodologie de cet essai est décrite dans la publication C.E.I. 68-2 et 1, quatrième édition, 1974.
12.3. Tracé des courbes d'erreurs après un essai cyclique de chaleur humide.
Seuls les calculateurs appartenant à la classe climatique B définie à l'article 7.2 du présent arrêté sont soumis à cet essai.
La température atteinte lors de cet essai est fixée à la température supérieure de la classe climatique d'appartenance.
L'erreur maximale tolérée relative est de 7 0,2 p. 100.
La méthodologie de cet essai est décrite dans la publication C.E.I. 68-2-30, deuxième édition, 1980.

Les essais de variation de l'alimentation électrique consistent à vérifier que lorsque la tension d'alimentation varie entre moins 15 p. 100 et plus 10 p. 100 de sa valeur nominale, le calculateur continue à fonctionner conformément aux prescriptions réglementaires et satisfait aux essais d'exactitude définis à l'article 12.1.
La méthodologie de cet essai est décrite au point A.2.6 du document international n° 11 de l'Organisation internationale de métrologie légale : "Prescriptions générales pour les instruments de mesure électroniques".

Les essais de perturbations électriques consistent à appliquer les perturbations définies ci-après, les grandeurs secondaires étant maintenues constantes aux valeurs maximales admissibles par le calculateur.
Lors de ces essais, le calculateur doit continuer à fonctionner normalement ou signaler qu'il ne peut effectuer les calculs de manière satisfaisante et s'arrêter de fonctionner ; si le calculateur fonctionne normalement après ces essais, les paramètres mémorisés dans le calculateur ne doivent avoir subi aucune modification.
Dans le cas où le calculateur continue à fonctionner, l'écart relatif relevé entre l'indication en présence et en l'absence de perturbations doit être inférieur à 0,2 p. 100.
14.1. Courtes interruptions d'alimentation lorsque le calculateur est alimenté en courant alternatif :
La méthodologie de cet essai est décrite au point A.2.7 du document international n° 11 de l'Organisation internationale de métrologie légale : "Prescriptions générales pour les instruments de mesure électroniques".
14.2. Impulsions :
La méthodologie de cet essai est décrite au point A.2.8.1 du document international n° 11 de l'Organisation internationale de métrologie légale : "Prescriptions générales pour les instruments de mesure électroniques".
14.3 Décharges électrostatiques :
La méthodologie de cet essai est décrite au point A.2.9 du document international n° 11 de l'Organisation internationale de métrologie légale "Prescriptions générales pour les instruments de mesures électroniques".
La tension d'essai en continu doit être de 8 kV.

15.1. Deux des trois instruments ayant subi les essais précédents sont soumis à un essai de durabilité en enceinte thermique :
Les calculateurs en fonctionnement sont exposés alternativement à chacune des températures extrêmes de la classe climatique pour laquelle une approbation de modèle a été sollicitée ; chaque exposition dure une semaine ; la durée totale de l'essai est égale à quatre semaines.
15.2. Erreur après l'essai de durabilité :
Un essai identique à l'essai décrit à l'article 12.1 du présent arrêté est effectué avant et après l'essai de durabilité ; l'erreur des calculateurs après l'essai de durabilité ne doit pas avoir varié de plus de 0,2 p. 100 par rapport à l'erreur constatée dans ces mêmes conditions avant l'essai de durabilité.