Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Le nombre des calculateurs soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un calculateur intégré dans un ensemble de correction de type 2 est fixé à trois.
Arrêté du 5 août 1987
Le nombre des calculateurs soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un calculateur intégré dans un ensemble de correction de type 2 est fixé à trois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Le nombre des calculateurs soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un calculateur intégré dans un ensemble de correction de type 2 est fixé à trois.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance