Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1987
Le demandeur de l'approbation de modèle doit préciser la classe climatique d'appartenance ainsi que, pour la classe B, les températures extrêmes de fonctionnement.
Arrêté du 5 août 1987
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006