Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Le demandeur de l'approbation de modèle doit préciser la classe climatique d'appartenance ainsi que, pour la classe B, les températures extrêmes de fonctionnement.
Arrêté du 5 août 1987
Le demandeur de l'approbation de modèle doit préciser la classe climatique d'appartenance ainsi que, pour la classe B, les températures extrêmes de fonctionnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Le demandeur de l'approbation de modèle doit préciser la classe climatique d'appartenance ainsi que, pour la classe B, les températures extrêmes de fonctionnement.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance