Arrêté du 5 août 1987

Article 30

Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

Les essais effectués doivent permettre de vérifier la conformité de ces instruments aux prescriptions du présent arrêté dans les conditions habituelles de fonctionnement.
L'erreur maximale tolérée relative est de 7 1,2 p. 100.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006