Arrêté du 5 août 1987

Article 23

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Article 23

La vérification primitive des ensembles de correction de type 1 est effectuée en deux phases : une phase dans les ateliers du fabricant, de son représentant ou du réparateur, et une phase au lieu d'emploi dans les conditions fixées aux articles 24 et 25 ci-après.

Toutefois, sont dispensés de la première phase de cette vérification les instruments légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne, et qui ont fait l'objet dans un autre Etat membre d'une vérification présentant des garanties équivalentes à la première phase de la vérification primitive définie à l'article 24.1 ci-après.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

La vérification primitive des ensembles de correction de type 1 est effectuée en deux phases : une phase dans les ateliers du fabricant, de son représentant ou du réparateur, et une phase au lieu d'emploi dans les conditions fixées aux articles 24 et 25 ci-après.

Toutefois, sont dispensés de la première phase de cette vérification les instruments légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne, et qui ont fait l'objet dans un autre Etat membre d'une vérification présentant des garanties équivalentes à la première phase de la vérification primitive définie à l'article 24.1 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-05 art. 24 et art. 25

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance