Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Les liaisons entre les transducteurs et le calculateur doivent être scellées.
Arrêté du 5 août 1987
Les liaisons entre les transducteurs et le calculateur doivent être scellées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Les liaisons entre les transducteurs et le calculateur doivent être scellées.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance