Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1987
La présence de l'ensemble de correction ne doit pas perturber le mesurage du volume dans les conditions de mesurage effectué par le compteur de volume de gaz auquel il est associé.
Créé le 8 septembre 1987
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006