Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
La présence de l'ensemble de correction ne doit pas perturber le mesurage du volume dans les conditions de mesurage effectué par le compteur de volume de gaz auquel il est associé.
Arrêté du 5 août 1987
La présence de l'ensemble de correction ne doit pas perturber le mesurage du volume dans les conditions de mesurage effectué par le compteur de volume de gaz auquel il est associé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
La présence de l'ensemble de correction ne doit pas perturber le mesurage du volume dans les conditions de mesurage effectué par le compteur de volume de gaz auquel il est associé.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance