Arrêté du 5 août 1987

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La présence de l'ensemble de correction ne doit pas perturber le mesurage du volume dans les conditions de mesurage effectué par le compteur de volume de gaz auquel il est associé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

La présence de l'ensemble de correction ne doit pas perturber le mesurage du volume dans les conditions de mesurage effectué par le compteur de volume de gaz auquel il est associé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance