Arrêté du 5 août 1987

Article 10

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Article 10

Le calculateur doit être monté sous abri afin d'être protégé de l'action directe du rayonnement solaire ou des perturbations atmosphériques.

Son utilisation est limitée aux lieux sans vibration ou choc appréciable ou avec seulement des vibrations ou des chocs de faibles niveaux.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Le calculateur doit être monté sous abri afin d'être protégé de l'action directe du rayonnement solaire ou des perturbations atmosphériques.

Son utilisation est limitée aux lieux sans vibration ou choc appréciable ou avec seulement des vibrations ou des chocs de faibles niveaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance