Arrêté du 5 août 1987

Article 12

Créé le 6 septembre 1987

Les pièces autres que celles appartenant à l'enceinte et dont la mise en place intéresse la sécurité, vis-à-vis du risque d'inflammation du grisou, notamment les vis d'introduction des mèches d'allumage, ne doivent pouvoir être démontées qu'au moyen d'une clef spéciale.
Tout goujon qui traverse le carter doit en être rendu solidaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 1987