Arrêté du 5 août 1985

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 1983, les soldes de la compensation instituée par les lois des 29 décembre 1977 et 28 décembre 1979 susvisées sont fixés comme suit :

Solde positif incombant au régime général : 309.317.864 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles :

304.783.870 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4.533.994 F.

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En vigueur depuis le 15 août 1985

Pour l'exercice 1983, les soldes de la compensation instituée par les lois des 29 décembre 1977 et 28 décembre 1979 susvisées sont fixés comme suit :

Solde positif incombant au régime général : 309.317.864 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles :

304.783.870 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4.533.994 F.

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En vigueur depuis le jeudi 15 août 1985

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